FAITS DIVERS
Présentation de la marque FAITS DIVERS
Déposée le 29 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) société CHUPIN PENOT GENDRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « FAITS DIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAITS DIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAITS DIVERS est expirée depuis le 29 mars 2001.
société CHUPIN PENOT GENDRES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37